Mentions Légales

Accueil > Mentions Légales

Le site est édité par :

GROUPE CHRONODIRECT – SARL au capital de 315 700 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 511 501 678 et dont le siège social est situé rue bleue 75009 Paris. Directeur de la publication : Cyril LE LAY. Le site est hébergé par MARKETEAM DIRECT.

Conditions d’utilisation

1-Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.
« Conditions d’Utilisation »: désigne le présent document.
« Site » : désigne l’ensemble des services fournis par MARKETEAM DIRECT aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail www.marketeam.com
« Utilisateur » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des Services.

2-Objet

Les présentes conditions d’usage du site Internet de MARKETEAM DIRECT, ci-après dénommé le « Site » ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Est Utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site. MARKETEAM DIRECT fournit les services présents sur le Site suivant les présentes Conditions d’Utilisation. Certains Services peuvent avoir des conditions d’utilisation propres (les « Conditions générales de vente » ou « Conditions Particulières ») qui viennent en complément des Conditions d’Utilisation.
Les Conditions générales de vente et/ou les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront. Les conditions d’usage peuvent être modifiées à tout moment par MARKETEAM DIRECT, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d’usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’Utilisateur de lire régulièrement les conditions d’usage. En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Site.

3-Conditions d’usage du site

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’Utilisateur garantit MARKETEAM DIRECT contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via le Site que MARKETEAM DIRECT se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. MARKETEAM DIRECT se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. L’Utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales. L’Utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. MARKETEAM DIRECT ne garantit en aucune manière l’exactitude ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés. Pour toute commande en ligne le paiement est immédiatement exigible ; toute commande ne pourra être prise en compte et exécutée qu’à la suite du règlement intégral de la commande par carte bancaire ou après réception du chèque fourni en  règlement par l’Utilisateur.

4-Limite d’utilisation

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d’un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.

5-Propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MARKETEAM DIRECT et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, l’Utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de MARKETEAM DIRECT et/ou de ses partenaires. Notamment, les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de MARKETEAM DIRECT et/ou de ses partenaires le cas échéant.

Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite. Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’Utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l’Utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

6-Cookies

MARKETEAM DIRECT se réserve le droit d’utiliser des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du Site, en faciliter la navigation et établir des statistiques. Si l’Utilisateur le désire, il est possible de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur, dans la plupart des cas dans la rubrique « préférences  » de celui-ci. www.marketeam.com souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site www.marketeam.com (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures. Il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox : Choisissez le menu « outil » puis « Options » / Cliquez sur l’icône « vie privée » / Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») / cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») / sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Microsoft Internet Explorer 5 : choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») / cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security ») / sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « Custom Level ») / repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X : choisissez le menu « Edition »> »Préférences » / Confidentialité et Sécurité / Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà : choisissez le menu « Fichier »> »Préférences » /Vie Privée
Espace client

Dès lors que vous vous êtes identifié dans l’Espace Client, une option de déconnection vous permet à tout moment de vous déconnecter de votre profil.

7-Liens hypertextes

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de MARKETEAM DIRECT qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

8-Garanties

L’Utilisateur s’engage à garantir MARKETEAM DIRECT contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par l’Utilisateur, ou sous le contrôle de son identifiant et de son mot de passe, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux conditions d’usage. Cette garantie couvre toute somme que MARKETEAM DIRECT serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. MARKETEAM DIRECT n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus. De même MARKETEAM DIRECT ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l’Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

9-Informations nominatives

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, MARKETEAM DIRECT vous informe qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que vous serez amenés à lui communiquer par le biais de son site www.marketeam.com.  Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement – notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques – ou indirectement – traces informatiques laissées par votre navigation sur ce site – sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles. L’Utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont destinées exclusivement à MARKETEAM DIRECT. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès de MARKETEAM DIRECT. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier à : MARKETEAM DIRECT 1 rue Bleue 75009 Paris.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Les informations nominatives ainsi que les coordonnées des visiteurs ne seront communiquées à des tiers que si l’Utilisateur a expressément donné son autorisation au moment de la saisie des informations.

10-Responsabilité de MARKETEAM DIRECT

En aucun cas, MARKETEAM DIRECT ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du Site, même si MARKETEAM DIRECT était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements. MARKETEAM DIRECT ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l’utilisation des logiciels. MARKETEAM DIRECT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d’accès à Internet.

11-Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des fonctionnalités proposées par le Site. A cet égard, l’Utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d’informations nominatives. L’Utilisateur s’engage à n’associer MARKETEAM DIRECT à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image. Il s’engage en particulier à n’envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi. L’Utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et du contenu des messages qu’il adresse.

12-Attribution de juridiction

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie

Copyright 2017 Marketeam direct